Le blog de descartes

Je continue cette série de "lectures commentés" des propositions du PG pour le "programme partagé". Oui, je sais que cela risque de barber un certain nombre de mes lecteurs, mais il faut aborder sérieusement la question du travail programmatique si l'on veut avancer. C'est moins "glamour" que les jérémiades contre les projets du gouvernement ou l'antisarkozysme primaire, mais c'est plus sain.

Cette fois-ci, intéressons nous au domaine économique. L'économie a toujours été un problème pour la "gauche radicale" parce que c'est un domaine qui se prête mal à l'auto-suggestion. On peut toujours - avec un gros effort - se persuader que la parité dans les assemblées améliore la qualité de la gestion publique, que les cours de théâtre dans les lycées améliorent l'éducation dans les banlieues... mais un sou reste un sou, et la règle qui veut que celui qui dépense plus qu'il ne gagne s'appauvrit ne supporte pas d'exception, quelque soit la bonne volonté qu'on y mette.

De ce point de vue, les fiches économiques proposées par le PG battent un record: elles ne contiennent aucune estimation ni du coût des mesures, ni de leurs effets. Ce qui se traduit d'ailleurs par un problème dans la hiérarchisation des mesures. Ainsi, des "mesurettes" certes souhaitables mais à l'effet réduit se retrouvent mélangées à côté de mesures très lourdes, dont le coût et les effets sur l'économie pourraient être énormes. Par exemple, dans la fiche 48 on trouve au même niveau la proposition "Le droit des entreprises sera profondément réformé pour que toutes les parties prenantes à la création de richesse (actionnaires, salariés, collectivités publiques …) aient un égal droit d’intervention dans leur gestion", proposition révolutionnaire qui transformerait fondamentalement notre modèle économique (1), et la proposition "Augmentation de la mise en réserve légale (aujourd’hui à seulement 5% des bénéfices) qui oblige l’entreprise à mettre une part de son résultat en réserve plutôt que de tout distribuer en dividendes" qui est une petite reformette comptable sans grand effet sur le fonctionnement de l'économie.

Le manque d'évaluation du coût des mesures rend surréalistes certaines fiches. Ainsi la fiche 72 est une liste de mesures au demeurant fort généreuses, mais sans aucun ancrage dans le réel. On propose de fixer le taux de remplacement moyen à 75% (pourquoi pas 80% ? ou 90% puisqu'on y est ?), d'indexer les retraites sur les salaires, de "valider les périodes de chômage par référence au salaire antérieur", et ainsi de suite. Comment finance-t-on ces mesures ? Combien elles coûteraient ? Mystère...

Politique industrielle

De la lecture des fiches 48 a 58 on peut dégager quelques idées générales. Les rédacteurs du texte semblent pencher du côté du coopérativisme. La fiche 48 établir comme principe que "toutes les parties prenantes à la création de richesse" auront le même droit d'intervention dans la gestion de l'entreprise, ce qui de facto transforme celle-ci en une coopérative. La fiche 49 détaille diverses aides destinées à favoriser "l'économie sociale et solidaire", particulièrement sous forme coopérative. La fiche 50 pousse ce tropisme coopératif jusqu'au délire: "En cas de délocalisation (ex. : la CELANESE) ou de fermeture, l’entreprise sera réquisitionnée pour ensuite être transformée en coopérative de production" (2). On va jusqu'à estimer que l'Etat doit, par le biais des marchés publics, subventionner les coopératives en achetant leurs produits même s'ils sont plus chers...

Une autre question, qui n'est pas sans rapport avec la première, est un choix de relocalisation massive des activités, par tous les moyens: législation douanière "européenne", incitations fiscales, droit de véto aux salariés contre les délocalisations, etc. (voir notamment fiche 51 mais aussi 87). Dans la mesure où aucune fiche n'aborde la question de la compétitivité internationale de nos produits, et que plusieurs sont truffées de mesures qui visent à limiter le rendement du capital investi dans la production, la question fondamentale est comment trouvera-t-on le capital pour financer la "souverainété industrielle" retrouvée. Croit-on vraiment qu'une économie moderne peut être financée par le mouvement coopératif ou bien par l'Etat ? Et si la réponse est négative, qu'est-ce qui pourrait bien pousser les détenteurs privés de capitaux à investir dans une France certes sociale et écologique, mais ou les rendements sont bien inférieurs et les droits des actionnaires à intervenir dans la gestion de l'entreprise réduits ?

Sur la recherche, malgre le titre de la fiche 52 "favoriser l'innovation utile", on ne retrouve dans les propositions aucune distinction entre innovation utile et innovation inutile. On y retrouve par contre les revindications traditionnelles des personnels de la recherche: "Reconnaître davantage les qualifications dans les professions de la recherche, tant dans le public que dans le privé" (traduction: augmenter les salaires), "Porter l’effort national de recherche à 3 % du PIB en augmentant le financement de la recherche fondamentale publique et l’effort de recherche de l’industrie privée" (traduction: plus de postes et plus de programmes), etc.  Clairement, cette fiche a été rédigée en fonction d'intérêts catégoriels et non d'un projet politique: pourquoi sinon proposer de "renationnaliser les centres de recherches des grandes entreprises publiques qui ont été privatisées" ? En quoi une politique de recherche publique demanderait de nationaliser le centre de recherches de France Telecom plutôt que celui d'IBM ou de Vivendi, par exemple ?  Le fait d'avoir été privatisé rajouterait-il quelque chose à un centre de recherche ?

C'est aussi pour des raisons corporatives que seuls trois secteurs industriels méritent une fiche spécifique: industrie pharmacéutique, aviation et espace, informatique et électronique. On y trouve des "listes de courses" habituelles avec leurs pétitions de principe ("Introduire la culture de l’indépendance et de la transparence dans l’enseignement et la pratique médicale") et leurs simplifications ("Créer une autorité de contrôle de l’expertise ayant pouvoir de sanction afin de lutter contre les conflits d’intérêts des experts", mais qui contrôle les conflits d'intérêts au niveau de l'autorité en question ? On est dans le dilemme classique "quis custodiet ipsos custodes").

Le plan de Grands Travaux (fiche 56) est relativement modéré. Il est centré en fait sur la réhabilitation (de l'habitat, des bâtiment publics) avec un objectif d'économie d'énergie. Le volet infrastructures neuves se réduit aux réseaux ferrés et aux voies d'eau.

Politique de l'énergie

La politique de l'énergie, là encore, souffre d'un cruel manque de chiffres. On a donc du mal à savoir comment les rédacteurs du projet comptent satisfaire la demande d'énergie. Il faut dire que la question énergétique est classée plutôt sous l'angle écologique que sous l'angle économique. Du coup, la première proposition (fiche 95) est d'arrêter au nom de l'écologie toute une série d'installations ou de projets energétiques: arrêt de la centrale de Fessenheim (3)(1800 MW) et du chantier EPR de Flamanville (1600 MW), abandon du projet EPR à Penly (encore 1600 MW). A cela s'ajoute la "lutte contre les stockages de CO2 et de charbon propre" et "Arrêt des projets de grand éolien industriel et de centrales photovoltaïques au sol". Par ailleurs, la fiche 108 propose "la fermeture rapide des centrales au fioul et au charbon". Pas d'éolien, pas de photovoltaique, pas de nucléaire, pas de charbon, pas de fioul. Pas non plus de nouvelles installations hydrauliques (fiche 108). Il ne reste plus que le gaz et la géothermie pour faire face à la demande électrique française (de l'ordre de 450 millions de MWh, excusez du peu). Ce n'est pas très sérieux.

Après cette hécatombe, il est proposé de "initier une politique énergétique durable" (fiche 100) dont on ne sait pas très bien en quoi elle consiste, mais qui doit "tenir compte des limites de la planète (...). Cela signifie que nous refusons de parier sur des ressources épuisables (...)", ce qui laisse songeur, étant donné qu'aucune ressource inépuisable d'énergie n'est ni ne sera jamais disponible (deuxième prinicipe de la thermodynamique dixit).

Ce positionnement est un bon exemple du risque qu'il y a à "rêver" des programmes sans faire un peu de travail sur les chiffres. Le "projet" du PG en matière énergétique est inconsistant et irresponsable.

Sortir du nucléaire

En fait, la seule source d'énergie qui mérite une fiche entière pour l'exclure est le nucléaire. Dans son introduction, la fiche 100 reprend l'argumentation antinucléaire d'une manière assez comique: "risque d'accident ou de sabotage malveillant sur les centrales, dissémination dans l'environnement en fonctionnement normal (centrales, retraitement, mines…) de radionucléides dont les effets sanitaires sont possiblement sous-estimés, problème non résolu de la gestion à long terme des déchets, risque accru de prolifération militaire". On appréciera particulièrement les "risques sanitaires possiblement sous-estimés" (traduction: les études connues ne mettent pas en évidence ce risque, mais il y a risque quand même) et l'affirmation "problème non résolu de la gestion à long terme des déchets", qui constitue une contre-vérité flagrante (4).

En fait, le positionnement du PG recopie de plus en plus celui de l'association "sortir du nucléaire". C'est d'ailleurs le titre de la fiche 101, dont le texte montre combien les arguments pour la sortie du nucléaire sont peu consistants. Il suffit de lire le "constat" qui précède les propositions pour s'en convaincre. Voici le premier paragraphe :

"Dans les années 60, les dirigeants du pays ont décidé de miser majoritairement sur l’énergie nucléaire pour la production électrique. Le résultat est qu’aujourd’hui, après des décennies d’investissements publics colossaux qui déterminent les choix de la France sur plusieurs générations, environ 80% de l’électricité française est d’origine nucléaire, singularité quasi mondiale. Mais comme l’électricité ne représente que 20% environ de la consommation énergétique finale totale, le nucléaire n’en représente que 17% (contre 2,5% au niveau mondial). La France reste ainsi dépendante à 75% des énergies fossiles productrices de gaz à effet de serre. L’électro nucléaire ne règle donc pas le problème des émissions de GES (...)".

Certes. Mais si le nucléaire ne régle pas le problème, il semble en résoudre tout de même 17%. Ce qui en soit n'est pas mal. Ce n'est pas parce que le nucléaire n'est pas capable à lui seul de résoudre à 100% le problème qu'il faut l'arrêter. Et le texte continue:

"Par ailleurs, il pose le problème non résolu du traitement des déchets et n’assure pas l’indépendance économique du pays, la France devant importer de l'électricité en période de pic de consommation et la filière dépendant de réserves en uranium limitées, situées à l’étranger et sources d’exploitation du Nord sur le Sud".

Là encore, le fait que le nucléaire ne résolve pas 100% du problème d'indépendance énergétique ne constitue pas une raison suffisante pour "sortir du nucléaire". D'ailleurs, on voit mal comment la sortie du nucléaire pourrait aider la France à importer moins d'électricité lors des pics de consommation. Quand aux réserves d'uranium, elles sont très largement dispersées dans le monde (et pas uniquement dans les pays du sud: le Canada est l'un des premiers producteurs...). C'est justement cette dispersion qui permet au nucléaire de contribuer à l'indépendance énergétique, puisque elle rend nos approvisionnements indépendants des difficultés de tel ou tel pays, de telle ou telle zone géographique. Quant à l'affirmation sur les déchets, comme je l'ai montré plus haut, c'est une contre-vérité.

Travail, salaires, revenu

La politique salariale montre une hésitation de principe qui est bien condensé par la première proposition de la fiche 61: "Egalité de traitement entre tous les salariés intégrant le respect des principes « à travail égal, salaire égal » et « à qualification égale, salaire égal »". Le problème, c'est que ces deux principes sont contradictoires, puisque leur application simultanée conduit à conclure que "à qualification égale, travail égal", principe dont on voit l'absurdité. En fait, on se trouve devant un problème classique en France: le salaire doit-il rémunérer le niveau de qualification, ou bien doit-il rémunérer la performance effective (c'est à dire, pour faire vite, la productivité) ? A ce dilemme, la fiche semble répondre "les deux, mon général". Ce qui n'est pas raisonnable. En fait, la gauche française a toujours eu un tropisme pour les systèmes qui rémunèrent la qualification, et le projet du PG n'échappe pas, malgré les apparences, à ce tropisme: on retrouve un exemple caricatural dans la fiche 52 qui demande une "reconnaissance des qualifications des personnels de recherche" et c'est dit encore plus précisement dans l'introduction de la fiche 61: " le salaire est un barème qui reconnaît un niveau de qualification". Les raisons de ce tropisme sont multiples: d'un côté, les qualifications ont un caractère plus objectif que le "travail", notamment parce qu'on confond (voir la encore la fiche 61) la qualification avec le niveau de diplôme. Mais surtout parce que la rémunération à la qualification est la meilleure garantie contre le déclassement - la grande peur des classes moyennes - puisque la qualification est par définition toujours croissante.

Le problème est que le salaire - n'en déplaise aux rédacteurs de la fiche - est d'abord et avant tout la rémunération d'un facteur de production. Si le salaire est plus élévé que la valeur produite par le travail qu'il ach^te, l'entreprise n'a aucun intérêt à le faire travailler. La rémunération fondée exclusivement sur la qualification est anti-économique, puisqu'elle occulte le lien entre ce que le salarié produit et ce qu'il gagne. On connait tous des polytechniciens cossards et des BTS hyperefficaces. Pourquoi faudrait-il que la hiérarchie de rémunération soit celle du diplôme ou de la "qualification" et ignore la qualité du boulot effectivement fourni ? Au nom de quoi faudrait-il fournir, comme la fiche 61 le propose, une assurance de niveau de rémunération à un individu sous prétexte qu'il a décroché tel ou tel diplôme, quelque soit la qualité de son travail ?

La seule proposition qui sorte dans l'ordinaire dans ce domaine est celle d'un salaire et d'un revenu maximum (dans la fiche 81 curieusement intitulée "refuser l'enrichissement indécent", comme s'il s'agissait d'un problème de "décence"). L'idée n'est pas tout à fait nouvelle (elle figurait au programme du PCF en 1978, ça date pas d'hier). Il serait intéressant d'avoir un chiffrage précis des conséquences prévisibles, mais de tels dispositifs ont été essayés par le passé, avec de bons résultats.

Pour ce qui concerne la politique de l'emploi, l'analyse (fiche 65) attribue dans le niveau actuel du chômage une importance capitale au "droit de licencier". Prévisiblement, à partir de cette constatation l'accent est mis sur le contrôle des licenciements économiques. Certains critères pour les refuser sont intéressants ("l’entreprise est rentable et en bonne santé financière"), d'autres ont un côté moralisant ("Les hauts dirigeants s’attribuent de hautes rémunérations (...)"). On peut se demander si le diagnostic est le bon: il est vrai de dire que si le licenciement économique était plus difficile, il y aurait moins de travailleurs licenciés. Mais il est aussi vrai de dire que si le licenciement était plus difficile, les employeurs hésiteraient à embaucher. Les statistiques semblent indiquer que les deux effets se compensent. En tout cas, on peut observer qu'il n'y a pas de corrélation évidente entre les niveaux de chômage et la difficulté à licencier dans les différents pays européens.

Politique fiscale

Les propositions de politique fiscale sont assez classique et reprennent les thèmes habituels de la gauche: lutte contre l'évasion fiscale, soumettre à l'impôt les expatriés, renforcement de l'impôt sur le revenu, de l'ISF, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur l'héritage et lutte contre le dumping fiscal au niveau européen. De l'autre côté, il est proposé de réduire la TVA.

Pour ce qui concerne la fiscalité locale, rétablissement d'une taxation locale des entreprises fondée sur la valeur de leurs biens fonciers et sur la valeur ajoutée. Renforcement des mécanismes de péréquation et d'uniformité fiscale sur le territoire pour empêcher la concurrence fiscale. Là encore on reste sur le classique.

Conclusion

L'absence de toute analyse chiffrée est le plus sérieux handicap dans ce catalogue de propositions qui n'est pas franchement novateur par rapport aux différents programmes présentés par les différentes organisations de la "gauche radicale" ces dernières années. S'il est clair que les rédacteurs ont fait le choix de la modération (notamment vis-à-vis du programme économique du NPA), on a du mal à voir quelle est leur vision générale de l'économie.

Descartes

(1) Une telle mesure revient à abolir le droit de propriété en matière d'entreprises: la propriété est en effet définie en droit civil par trois éléments: l'usus (droit exclusif d'utiliser le bien), le fructus (droit exclusif de bénéficier des fruits du bien) et l'abusus (droit exclusif de transformer, de modifier ou de détruire le bien). Dès lors que "toutes les parties prenantes à la création des richesses" ont le même droit dans la gestion du bien, le propriétaire perdrait l'exclusivité sur les trois éléments du droit de propriété, puisque les non-propriétaires auraient, par le biais des actes de gestion, une "egalité" à l'heure de définir l'usage des bien et des fruits de l'entreprise ainsi que sa transformation...

(2) On imagine les conséquences d'une telle mesure: chaque entreprise "fermée" (quelque soit sa viabilité, son histoire, son état comptable...) serait "réquisitionnée" et "transformée en coopérative". Mais que se passera-t-il si l'entreprise ferme pour cause de faillite ? Qui payera les créanciers (qui normalement son payés par la vente des actifs restant) ? Qui constituera le capital ? Les coopérateurs, et si ou avec quel argent ? L'Etat ? Mais ce serait alors un cadeau de fonds publics dans les mains privées des coopérateurs... Il faut d'ailleurs noter que les rédacteurs de cette fiche ne font pas la différence entre un établissement et une entreprise. Une entreprise peut fermer ou délocaliser l'un de ses établissements sans fermer ou délocaliser l'ensemble de l'entreprise. Dans ce cas, dans l'esprit de la proposition, faut-il réquisitionner l'établissement concerné ou l'entreprise en son ensemble ? Prenons l'exemple de la raffinerie des Flandres: dès lors que Total décide de la fermer, faut-il transformer Total dans une coopérative ? Ou seulement la raffinerie ? Et comment fait-on fonctionner une raffinerie "coopérative" une fois coupée de la structure intégrée de l'entreprise ?

(3) L'arrêt de Fessenheim est proposé dans les termes suivants: "Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim qui est arrivée en fin de vie et présente des risques accrus sur la sûreté des populations". L'affirmation est inexacte: une centrale n'a pas de "durée de vie": elle a une "durée de vie à la conception" qui correspond aux hypothèses de calcul prises lors de sa construction. C'est ensuite l'expérience et le suivi de l'installation qui permet de conclure à l'issue de cette période si elle est toujours apte à fonctionner. Mais en admettant que ce soit le cas, une telle "fin de vie" toucherait aussi les quatre réacteurs de la centrale du Bugey et au moins deux au Tricastin. Pourquoi ne pas demander leur arrêt aussi ? Faut-il voir dans cette différence de traitement le fait que, contrairement à Bugey, Fessenheim est depuis 30 ans une obsession des écologistes ?

(4) Il y a plusieurs solution pour la gestion à long terme des déchets: pour les déchets à faible activité et vie courte, c'est le stockage définitif dans des structures en béton à faible profondeur qui est retenu. Pour les déchets à vie longuet/ou forte activité, plusieurs filières sont possibles: vitrification et stockage des colis vitrifiés dans une formation géologique profonde et stable ou bien enfouissement dans les fosses marines à grande profondeur. La problématique de la gestion à long terme des déchets nucléaires n'est pas une question technique, mais politique.