La ratification du "traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance" - mon dieu, pourquoi les eurolâtres ont autant de mal à trouver des jolis titres pour leurs textes - risque d'être le premier grand débat du règne de François III. Certains veulent même y voir une suite du débat national sur le traité constitutionnel européen, et espèrent remettre sur pied le grand rassemblement qui eut pour résultat la défaite du texte devant les électeurs.
Seulement, la situation est très différente. En 2005, les lignes étaient claires: d'un côté - éternelle Gironde - les partisans permanents de l'abandon de souveraineté, prêts à transférer à l'Europe-nation qu'ils appellent de leurs voeux la souveraineté incarnée jusqu'aujourd'hui dans les Etats. De l'autre côté, un rassemblement de jacobins allant d'une hostilité ouverte à toute construction européenne à une vision d'une "Europe des nations", chacune restant souveraine et maîtresse chez soi. L'alternative était claire, et le peuple a tranché.
Mais quelles sont les alternatives en ce qui concerne le TSCG ? En fait, derrière cette question se trouve une analyse fondamentale, celle des disciplines budgétaires nécessaires au fonctionnement harmonieux d'une monnaie unique. Il faut bien comprendre qu'en créant une monnaie unique, les européens ont créé en fait un compte en banque commun, sur lequel chaque Etat a la possibilité de tirer des chèques a sa convenance. Et quiconque a jamais eu à gérer un tel compte sait par expérience que, sans une discipline stricte imposée aux tireurs, les "passagers clandestins" ne tardent pas à faire leur apparition.
Il faut bien comprendre ce mécanisme de "caisse commune". Par quel mécanisme les dépenses de chaque Etat se répercutent-elles sur les autres ? Pour expliquer ce point, imaginons la situation d'un Etat seul, maître de sa monnaie. Lorsque cet Etat emprunte, les prêteurs estiment le risque de prêt en fonction de son économie, puisque c'est celle-ci qui sera appelée le cas échéant, par le biais de l'impôt, à financer le remboursement. Si la Grèce avait du emprunter en Dracmes, l'Italie en lires et la France en Francs, les sonnettes d'alarme se seraient mises à sonner rapidement. On aurait vu les monnaies se dévaluer, et ajuster automatiquement le niveau de vie de chaque pays à la productivité de son économie. On aurait vu les taux d'intérêt monter, et les Etats auraient été dissuadés d'emprunter. L'austérité qui est imposée à ces pays d'un coup se serait imposée naturellement et graduellement. Seulement voilà: puisque ces pays empruntent en euros, les prêteurs savent qu'il existe une forme de garantie solidaire sur ces dettes. En d'autres termes, que si les choses tournent mal l'ensemble des pays européens se verra obligé de voler au secours du fautif pour lui permettre de rembourser. Conséquence: les prêteurs n'ajustent leurs taux que lorsqu'il est trop tard, avec les résultats désastreux qu'on peut contempler aujourd'hui. Même si personne ne le dit - pour éviter que les allemands se rendent compte qu'ils ont été cocufiés - l'existence même d'une monnaie unique implique un certain degré de mutualisation des dettes. Et l'Allemagne n'a pas fini de payer.
Certains proposent même d'aller plus loin dans la mutualisation par le biais "d'eurobonds" ou en permettant à la BCE de financer les états membres qui en auraient besoin à faible taux d'intérêt. Et la BCE semble suivre cette voie en déclarant qu'elle est prête à acheter la dette des pays concernés. Ces mécanismes rendrait la mutualisation des dettes totale. C'est évident pour les "eurobonds", mais c'est aussi vrai pour le financement gratuit par la banque centrale, qui revient à transférer la dette sur l'ensemble des porteurs de monnaie. Pour financer les états, il faut bien que la BCE sorte de l'argent quelque part. Or, elle ne peut le faire que de deux manières: soit en empruntant elle même sur les marchés (ce qui revient à transformer les dettes nationales en dette européenne); soit en faisant tourner la planche à billets, ce qui revient à prélever sur l'ensemble de l'économie européenne un "impôt inflationnaire". Dans les deux cas, on fait supporter par tous les dépenses de certains. Et pourquoi ces "certains" se gêneraient-ils pour dépenser généreusement, sachant que leurs dettes seront assumées par l'ensemble ?
Car c'est là la question fondamentale: quel est le mécanisme de rappel qui empêche les Etats de dépenser sans compter ? Qu'est ce qui retient la main des décideurs à l'heure d'accorder des cadeaux fiscaux et signer des chèques ? Lorsqu'un Etat est pleinement souverain, le mécanisme fondamental de rappel est celui de la responsabilité. Le décideur suprême, qui est le peuple souverain, est aussi le payeur. Et comme c'est lui qui devra demain payer la dette contractée aujourd'hui par son gouvernement, il a tout intérêt à contrôler les comptes. C'est pourquoi, même lorsque l'Etat français pouvait puiser sans limite dans les "avances" de la Banque de France, il le faisait avec une certaine parcimonie. Mais que se passerait-il si un Etat pouvait dépenser sans compter et reporter cette dette sur l'ensemble de l'Union ? On voit bien que dans ce cas le contrôle populaire est inopérant, puisque le peuple a lui-même intérêt à ce que ce comportement de "passager clandestin" se perpétue.
Ce problème n'a rien de nouveau. Et c'est parce qu'on en a pleinement conscience que dans les "unions monétaires" que sont les Etats-nations, les collectivités locales sont en pratiquement toujours soumises à un contrôle budgétaire bien plus strict que celui proposé par le TSCG. Dans la plupart des pays, qu'ils soient unitaires comme la France ou fédéraux comme les Etats-Unis, les collectivités locales sont tenues de présenter des budgets en équilibre, et ne peuvent pas financer leur fonctionnement par l'emprunt. Ces règles ont été faites précisément parce qu'autrement les collectivités pourraient dépenser à caisse ouverte et passer ensuite la douloureuse à l'ensemble de la communauté nationale. Quand l'Euro fut créé, ce problème n'a pas été oublié. Les "critères de Maastricht" sur la dette (pas plus de 60% du PIB) et sur le déficit public (moins de 3% du PIB) avaient pour objet de créer une discipline budgétaire. Seulement voilà, les mécanismes mis en oeuvre pour contrôler ces engagement étaient trop faibles, et les intérêts en présence trop gros pour qu'ils puissent fonctionner. Les critères ont été violés par tous - Allemagne et France en tête - dans l'indifférence générale. C'est cette lacune que le TSCG prétend combler aujourd'hui, en imposant une discipline et des contrôles stricts.
Personnellement, je pense que le TSCG échouera de la même manière et pour la même raison que le "pacte de stabilité" qui a suivi le traité de Maastricht. Il est très difficile à une structure bureaucratique sans légitimité politique d'imposer des sanctions à un Etat qui, lui, répond devant le peuple. En dernière instance, l'application des règles par les Etats repose et reposera toujours sur l'acceptation par les citoyens, et les citoyens sont avant tout sensibles à la problématique nationale. Mais la question n'est pas là. Au delà de la pertinence et de la faisabilité des mesures qui sont contenues dans le traité, il faut trancher une question fondamentale: est on prêt, oui ou non, à accepter qu'une discipline budgétaire est indispensable au fonctionnement de la monnaie unique ? Est on prêt, oui ou non, à mettre en place une telle discipline ?
C'est là toute la différence avec le débat sur le TCE. Lorsqu'on parle du TSCG, il n'y a pas deux camps, mais trois. Il y a les europhiles, qui sont près à tous les sacrifices pour construire l'Europe de leurs rêves, il y a les eurosceptiques, qui de toute manière sont contre l'euro et donc contre tous les mécanismes conçus pour le sauver. Et puis, il y a le camp de ceux qui veulent le beurre et l'argent du beurre: ceux qui veulent garder l'Euro mais ne sont pas prêts à accepter les disciplines indispensables à son fonctionnement. Ceux qui veulent que la BCE finance les Etats gratuitement, mais n'expliquent pas quelle est lle mécanisme qui empêchera les abus. Vous avez certainement reconnu dans ces positions nos amis de la "gauche radicale" (2).
Et comme souvent dans cette mouvance, on convoque la manifestation d'abord, et on réflechit ensuite. Pour construire un grand rassemblement contre le TSCG, encore faut-il avoir une idée claire de ce qu'on propose à la place, et que cette proposition soit crédible. Pour le TCE, l'alternative était claire: Europe des nations contre Europe fédérale. Mais pour le TSCG, quelle est l'alternative qu'on nous propose ? L'indiscipline budgétaire, ou chacun prend dans la caisse ce dont il a envie et à la fin tout le monde paye (1) ? Quel est le mécanisme de régulation budgétaire que nous proposent ceux des adversaires du TSCG qui sont en même temps partisans de garder la monnaie unique ?
Descartes
(1) J'imagine la réponse. On va me sortir les grands mots, la "démocratie", le "contrôle populaire", comme si par on ne sait quelle magie les citoyens allaient oublier leurs intérêts bassement matériels et se mettre noblement à défendre le bien et le beau. Un retour à l'idéalisme, en somme. Quant à moi, indécrottable cynique, je ne peux qu'être d'accord avec la phrase attribuée au général Peron: "l'homme est naturellement bon, mais il est encore meilleur quand on le surveille". La question demeure: si l'on ne veut pas de discipline budgétaire, comment régule-t-on le système ? Ou alors, il faut dire clairement qu'on veut la fin de l'euro.
(2) Et notamment au PCF, dont la défense de l'euro aujourd'hui est au moins aussi acharnée que ne l'était son rejet il y a vingt ans. Lire sous la plume d'un dirigeant du Parti que la fin de la zone euro serait une "catastrophe" ne manque pas de sel. Mais le PCF est parfaitement cohérent: dans les années 1990, l'euro était une catastrophe pour son électorat, qui était alors populaire. En 2012, la chute de l'euro serait aussi une catastrophe pour son électorat, constitué pour l'essentiel par les classes moyennes. Les girouettes ne font que suivre le vent...
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