La prise du Sénat par la gauche permet d'avoir un avant-goût de ce que pourrait être un futur gouvernement de ce signe politique après mai 2012. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que ce n'est pas brillant. La nouvelle majorité sénatoriale semble se faire plaisir en ressuscitant les vieilles lunes de la gauche bienpensante. Ce faisant, elle donne une idée de sa vision des priorités dans le contexte politique et économique actuel. Le chômage ? La désindustrialisation ? C'est nul, ce n'est pas "moderne". Mieux vaut consacrer son temps à "la violence faite aux femmes" ou au vote des immigrés.
Cette fixation sur le vote des immigrés est intéressante parce qu'elle est, et cela depuis de longues années, un concentrat de toutes les contradictions de la gauche, un révélateur de son manque de cohérence, et une incapacité à traduire ses principes en termes de politiques réalistes.
Tout d'abord, explorons la question sur le fond. Qu'est ce qui dans un régime politique démocratique légitime le droit au vote. En d'autres termes, qu'est ce qui justifie que certains aient le droit de vote et d'autres pas ? Dans ce domaine, il y a deux conceptions: l'une plutôt économique, l'autre plutôt politique.
La conception économique du droit de vote est celle issue de la fameuse interpellation qui fonde le droit des Parlements dans l'Angleterre du XVIIème siècle: "no taxation without representation". En d'autres termes, celui qui paye a le droit de participer aux décisions qui concernent l'emploi des fonds qu'il remet à la collectivité. Dans cette conception, il n'y a aucune raison de refuser le vote à l'étranger, dès lors qu'il contribue fiscalement. Le problème de cette conception, c'est que la légitimité du vote est croissante avec l'amplitude de la contribution. En d'autres termes, si l'on retient cette source de légitimité, on peut donner le vote aux étrangers... mais pas aux pauvres.
La conception politique du droit de vote fonde ce droit non pas sur l'apport fiscal, mais sur les devoirs qui sont attachés à la qualité de membre d'une collectivité. Dès lors que l'individu a une communauté de destin avec la collectivité, qu'il est donc soumis aux conséquences des décisions qui sont prises par celle-ci, il a le droit de participer à leur élaboration. En d'autres termes, le droit de vote est légitimé par les obligations que la collectivité peut imposer à ses membres, obligations qui vont bien au delà de l'obligation fiscale.
Maintenant, à laquelle de ces deux visions se rattachent ceux qui proposent de donner le droit de vote aux étrangers ? Les discours qu'on entent sur le mode "ils payent des impôts, il est juste qu'ils votent" laisseraient penser qu'on est dans le cadre de la première. Mais alors, on comprend mal pourquoi la proposition est de n'accorder le droit qu'aux étrangers installés en France pendant une période plus ou moins longue (de l'ordre de dix ans). Après tout, les étrangers installés sur notre sol payent l'impôt dès la première année. Pourquoi faudrait-il qu'ils payent pendant dix ans avant de décider ce qu'on fait de leur argent ? Par ailleurs, que fait-on des étrangers qui ne payent pas d'impôts ? Faut-il les exclure du vote ?
Peut-on alors rattacher la proposition de donner le droit de vote aux étrangers à la deuxième conception ? Pas vraiment: cela supposerait soumettre les étrangers qui recevraient le vote aux mêmes obligations que les français, et notamment, l'impossibilité de se soustraire à ces obligations en rentrant dans leur pays. Imagine-t-on de modifier la loi pour permettre la réquisition des étrangers ou leur mobilisation ? On n'est donc pas dans la conception politique du droit de vote.
Mais alors, sur quelle legitimité les proposants du droit de vote des étrangers fondent leur proposition ? En examinant les arguments, on tombe sur un curieux mélange:
Le premier argument est un argument utilitaire: ce qui rend le vote légitime, c'est que "c'est une manière de mieux intégrer les étrangers". Mais cet argument n'a aucun fondement. D'abord, parce qu'il est proposé de n'accorder ce droit qu'aux étrangers installés de longue date sur le territoire. Est-ce à dire qu'il faut attendre dix ans pour commencer à "intégrer" ? D'ailleurs, les expériences étrangères montrent que là où ils ont le droit de vote, les étrangers votent peu, et que ce sont les mieux intégrés qui utilisent ce droit. L'intégration est donc un préalable à l'utilisation effective du vote, pas sa conséquence.
Le deuxième argument est un argument psychologique: les enfants d'immigrés, eux mêmes français, ne "comprendraient" pas que leurs parents n'aient pas le droit de vote. L'argument est tellement pauvre qu'il ne mérite même pas une analyse en profondeur. Disons que même en supposant que ce fut vrai, on ne donne pas des droits aux gens simplement parce que ceux-ci ne "comprendraient" pas qu'on les en prive. Moi je ne comprends pas pourquoi je devrais payer des impôts. Va-t-on les supprimer pour autant ?
Le troisième argument est un argument d'égalité: on a accordé le droit de vote aux étrangers communautaires lors de la signature du Traité de Maastricht. Pourquoi ne pas l'accorder aux autres ? Mais les tenants de ce point de vue oublient que la décision d'accorder le droit de vote aux citoyens communautaires se rattache au moins formellement à la conception politique du droit de vote. Ses partisans se fondaient sur l'existence d'un hypothétique "peuple européen" ayant précisément une communauté de destin et donc des obligations envers la communauté. Or il est difficile d'invoquer ce principe pour les citoyens extra-communautaires.
Enfin, le troisième argument est un argument dogmatique. L'extension des droits étant un bien en soi, donner plus de droits aux étrangers ne peut qu'améliorer les choses.
On le voit: les proposants du droit de vote des étrangers ne fondent la légitimité de ce droit sur aucune base solide. Comme souvent dans la gauche bienpensante, plus que la traduction d'une conception politique il s'agit d'une proposition moralisante. Elle correspond à une vision individualiste de la politique qui propose comme objectif l'extension constante des droits personnels sans que ceux-ci aient une quelconque contrepartie en termes sociaux. Elle correspond aussi à un projet de fractionnement de la société en une infinité de statuts différents dont l'aboutissement ne peut être que le communautarisme.
Vous trouvez que je vais trop loin ? Réflechissons un peu: ce qui caractérisait l'Ancien Régime, c'était le fractionnement des statuts. Chacun se voyait appliquer des règles différentes selon sa région d'origine, son lieu d'établissement, sa naissance. La révolution, en créant le statut de citoyen, unifie ces règles. En dehors du domaine politique, il n'existe plus qu'un seul statut: la loi civile et pénale est la même pour tous. Dans le domaine politique, elle conserve deux statuts: celui de citoyen, membre de la collectivité nationale et à ce titre soumis à certaines obligations et bénéficiant de certains droits (dont le vote); et celui d'étranger. Cette uniformisation des droits est fondamental pour le fonctionnement de la République. Car la République se meurt lorsque chacun invoque son statut personnel à tort et à travers.
Aujourd'hui, la gauche va précisément dans ce sens: il s'agit de multiplier les statuts spécifiques, avec des droits, des devoirs et des protections différenciées. On le voit dans toutes les propositions de doter telle ou telle minorité de "droits" particuliers ("droits des femmes", "droits des étrangers", "droits des homosexuels"). Conférer le droit de vote aux étrangers va parfaitement dans ce sens: si cette proposition était approuvée, il y aurait deux catégories d'étrangers: ceux qui auront le vote (parce qu'il résident depuis plus de dix ans, par exemple) et ceux qui ne l'auront pas. Et aussi deux catégories de citoyens: l'une qui aurait le plénitude des droits politiques et toutes les obligations attachées à la nationalité, l'autre qui n'aurait que certains droits politiques et aucune des obligations.
Au fond, c'est là où se trouve le problème. On peut choisir - comme le proposent les "républicains" - une conception exigeante de la citoyenneté, faite de droits et de devoirs, où alors avoir comme les libéraux-libertaires une conception purement utilitaire où la citoyenneté n'est faite que de droits qu'il s'agit d'étendre à l'infini et sans contrepartie. Pour les tenants de la première conception, il est hors de question de donner le droit à celui qui n'assume pas les devoirs. Celui qui veut voter n'a qu'à accepter l'intégralité des droits et devoirs du citoyen en prenant la nationalité française. Mais dans la deuxième conception, évidement, il n'y a aucune raison de refuser des droits a qui que ce soit.
Que la gauche se range à la deuxième vision plutôt qu'à la première montre à quel point elle a abandonné toute idée de contrepartie dans le lien politique qui lie l'individu à la collectivité nationale pour faire du citoyen un "client". Il est vrai que l'affaiblissement progressif des obligations et charges réelles ou symboliques que nous devons à la Nation en tant que citoyens ne contribue pas à clarifier le débat. Lorsque le fait d'avoir un passeport français vous exposait à la possibilité bien réelle de mourir dans les tranchées - ou plus banalement de donner gratuitement un an de votre vie à l'armée - la séparation entre le citoyen et l'étranger était peut-être plus lisible qu'aujourd'hui (1). En réduisant la collectivité nationale à une fonction de guichet ou l'on donne tout et où l'on n'exige jamais rien on ouvre la porte à son délitement. Et la proposition de loi discutée au Sénat à l'initiative de la gauche ne fait qu'aller dans ce sens (2).
Descartes
(1) même si le refus de beaucoup d'étrangers résidant depuis longtemps sur notre sol à acquérir la nationalité française montre que cette conscience existe toujours.
(2) Il y a d'autres arguments contre cette proposition, notamment le fait que donner le droit de vote aux étrangers ne peut qu'importer les conflits communautaires et ceux des pays d'origine dans le débat politique français. Si je ne me suis pas étendu sur cette question, c'est que je voulais insister sur le fait que ce projet est mauvais en dehors de toute considération d'opportunité.
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