"pro rege saepe, pro patria semper"

Le blog de descartes

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Blog de débat pour ceux qui sont fatigués du discours politiquement correct et de la bienpensance à gauche

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Publié le par Descartes

Avec sa petite phrase François Hollande a provoqué un beau tollé. Imaginez-vous: le "mariage pour tous" (1) sera écrit dans la Loi, mais hors de question d'obliger les maires, officiers de l'état civil, de célébrer les mariages qui contreviendraient à leur "conscience". Ils n'auraient qu'à déléguer la célébration à un adjoint, voire à un simple conseiller municipal. Le président n'a pas expliqué ce que devront faire les couples qui par malchance habiteraient dans une commune où aucun édile ne consentirait à bénir leur union. Déménager, peut-être ?

 

Cette intrusion de la "clause de conscience" a de quoi surprendre ceux qui croyaient encore que nous vivions dans une république "une et indivisible". Ainsi donc les agents publics auraient une "conscience". Et non content de les pourvoir d'une "conscience", on voudrait que cette "conscience" prime sur l'application des lois dont ces mêmes agents publics sont les gardiens. Ainsi, l'agent publique aurait la liberté de laisser à un collègue le soin d'appliquer les lois avec lesquelles sa "conscience" est mal à l'aise. Ainsi, le policier en désaccord avec les limitations de vitesse pourrait refuser de verbaliser les infractions, l'instituteur catholique d'enseigner la théorie de l'évolution, l'agent de préfecture en désaccord avec la politique d'immigration d'accorder des cartes de séjour. Et le tout au nom de leur "conscience", puisqu'il n'existe aucun moyen de décider que telle "clause de conscience" est plus ou moins justifiée que telle autre.

 

Vous me direz qu'une "clause de conscience" est prévue dans certains cas. C'est vrai: elle existe par exemple pour permettre aux médecins de refuser un acte qui, même lorsqu'il est demandé par le patient, est jugé par le médecin contraire à la préservation de la vie du patient. Mais il s'agit d'une situation complètement différente. La "clause de conscience" a été prévue pour des situations qui posent des dilemmes éthiques majeurs - comme une situation de vie ou de mort - et non pour l'accomplissement d'un acte administratif. On ne peut pas livrer le principe d'égalité devant la loi et celui de la légalité des actes administratifs au bon vouloir de la "conscience" de chaque fonctionnaire.

 

La "gauche de la gauche" a n'a pas tardé à réagir. Dans des déclarations enflammées, on nous a expliqué que "Hollande a réculé sur le mariage homosexuel". Que sa petite phrase "est une concession à la droite". Est-ce que quelqu'un a protesté au nom d'un principe républicain ? Bien sur que non, rassurez-vous. Il y a longtemps que ces gens là ne s'en soucient plus. Car ce qu'Hollande dit aujourd'hui et qui les choque tellement, ils l'ont tous défendu bec et ongles hier. Il n'est pas inutile de revenir à ce propos à l'affaire des "désobéisseurs", ces enseignants qui avaient refusé publiquement de mettre en oeuvre dans leurs classes les évaluations décidées par le Ministère de l'Education Nationale. En fait, ces "désobéisseurs" n'ont fait que ce qu'Hollande propose aujourd'hui: au nom de leur "conscience", ces agents publics ont décidé de ne pas appliquer la loi. Sous les applaudissements ravis de la "gauche de la gauche".

 

Tiens, on va rigoler un bon coup. Voici ce qu'écrit Jean-Luc Mélenchon à propos de la sortie de François Hollande:

 

Pour moi ce n’est pas une reculade. C’est la confirmation d’une vision globale. Je m’étais senti bien seul quand j’ai tiré la sonnette d’alarme sur les trouvailles de François Hollande discrètement glissées en cours de campagne à propos de l’introduction dans la Constitution d’un renversement de la hiérarchie des normes en plaçant le contrat au-dessus de la loi ! Et quand il a rappelé qu’il comptait introduire dans la réforme constitutionnelle « la démocratie sociale » j’ai noté dans ce blog combien j’étais étonné qu’aucun journaliste ne le relève. D’un autre côté, depuis plusieurs semaines, les responsables socialistes qui s’expriment sur la prochaine vague de décentralisation ne cessent de faire l’apologie d’un fumeux « droit d’expérimentation législatif local ». Tout cela forme un tout, une doctrine : c’est la république à la carte, la loi à géométrie variable. C’est-à-dire la fin du droit égal pour tous et partout. Appliqué au droit social c’est aussi terrifiant qu’appliqué aux droits de la personne.

 

On ne peut que lui donner raison. Mais on se demande pourquoi il n'a pas jugé nécessaire de réagir au communiqué que son propre parti publié le 27 septembre 2012 à propos des "désobéisseurs":

 

Peillon a lui aussi les « désobéisseurs » dans sa ligne de mire. Interrogé sur France-Inter jeudi 20 septembre, Vincent Peillon reprenait à son compte le refus de François Hollande de promulguer l'amnistie pour les syndicalistes condamnés dans le cadre de leurs combats de défense des services publics et de l'emploi dans notre pays (...).

 

En d'autres termes, lorsque des maires refusent d'appliquer la loi, c'est "la république à la carte, la loi à géométrie variable" et cela est "terrifiant". Lorsque des enseignants refusent d'appliquer la loi, cela devient "un combat de défense des services publics" qu'un gouvernement de gauche digne de ce nom ne peut qu'amnistier. Mais le communiqué du PG ne s'arrête pas là, il donne une justification théorique à l'action des "désobéisseurs":

 

Refusant la rupture avec l'ancien régime, se cachant derrière la loi, et voyant sans doute quelque intérêt à mettre sous l'éteignoir ceux qui, par leurs actions font le choix de l'intérêt général, Vincent Peillon nie la capacité d'insurrection de nos concitoyens face à des lois scélérates ou face à des abus d'autorité. Dans une démocratie, l'autorité se doit d'être consentie. Dans une République, la Loi se doit d'aller dans le sens de l'intérêt général. Quand il ne réside plus ni l'un ni l'autre, désobéir, c'est faire preuve de responsabilité et d'exigence. Ce n'est pas pour rien que ceux qui ont installé la République l'avaient inscrit dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

 

Admettons. Mais alors, pourquoi la "capacité d'insurrection" des citoyens qui refuseraient de célébrer un mariage homosexuel ou bloqueraient les portes d'une clinique pratiquant des IVG serait elle moins digne de respect que celle des citoyens refusant d'évaluer des élèves ou de remplir une base de données ? Quelle est la règle "générale et impersonnelle" qui permettrait de décider quelles sont les lois "scélérates" qu'on peut désobéir et celles qui seraient "dans le sens de l'intérêt général" et qu'il faudrait rigoureusement respecter ?

 

En fait, derrière le verbiage et l'appel aux grands principes, la "gauche de la gauche" fonctionne dans la logique du chauffard: les lois qui leur déplaisent sont par définition "scélérates" et peuvent être ignorées, celles qui leurs plaisent sont au contraire "dans l'intérêt général" et ceux qui les violent doivent être sévèrement punis. On exige l'amnistie des "désobéisseurs" et la corde pour les maires qui refuseraient de marier des homosexuels. C'est d'ailleurs drôle: on ne compte plus les maires qui ont marié des couples homosexuels dans leurs mairies alors qu'ils savaient pertinement que c'était illégal. Avec souvent dans l'assistance Olivier Besancenot, Marie-George Buffet, Noël Mamère, Eva Joly ou Jean-Luc Mélenchon. Ceux là même qui demain - une fois que la loi sur "le mariage pour tous" aura été votée - colleront au pilori n'importe quel maire qui refusera de marier un couple homosexuel sous prétexte que son refus serait "illégal"...

 

Mélenchon a raison de dénoncer  "la république à la carte". Mais il ne se rend pas compte que le relativisme dont la gauche fait preuve par rapport à la loi conduit nécessairement à ce résultat. En généralisant un "droit à l'insurrection" qui permet à chaque individu de désobéir à la loi - pire, qui fait de cette désobéissance une "preuve de responsabilité et d'exigence" - on ne peut qu'aboutir qu'à cette "république à la carte" qui fait si peur à Jean-Luc. Kant avait déjà théorisé ce problème: on ne peut prétendre à universaliser une morale si on n'est pas prêt à accepter chez les autres ce qu'on s'autorise à soi même. Si on légitime la désobéissance d'un côté, on ne peut exiger l'obéissance à l'autre.

 

Il faut choisir. On ne peut pas d'un côté défendre l'idée de République, qui repose sur l'idée que la loi, fruit de la délibération collective, est l'expression de la volonté générale; et d'un autre côté porter aux nues un individu tout-puissant qui aurait le droit de juger les lois et de désobéir à celles qui lui déplaisent, tout en exigeant des autres qu'ils appliquent les lois qu'il juge bonnes. La référence au "droit à l'insurrection" inscrit dans la constitution de 1793, dont la "gauche de la gauche" use et abuse à tort et à travers sans véritablement chercher à comprendre la portée, était pour les constituants une assurance contre la tyrannie, et non une autorisation ouverte à chacun d'ignorer les lois qui ne lui convenaient pas.

 

Ceux qui suivent ce blog se souviendront peut-être d'un papier que j'avais consacré à la condamnation de Sylvain Mathieu et de ses camarades. Dans ce papier, dejà, se posait le même problème: celui d'une "gauche radicale" qui exigeait l'acquitement de ceux qui avaient saccagé une sous-préfecture sous prétexte qu'il s'agissait d'un combat syndical. Dans ce papier, j'avais défendu la même position que je défend aujourd'hui: nul n'a le droit de violer la loi, quelle que soit la pureté de ses intentions. Si l'on veut éviter une république éclatée, ou chaque groupe, chaque région, chaque clan et chaque tribu aura ses propres règles, il faut marteler l'idée que la loi est l'expression de la volonté générale, et ne tolère donc pas de dérogation pour convenances personnelles. Et que cela est vrai pour tous les lois, "qu'elles punissent ou qu'elles protègent".

 

 

Descartes

 

 

 

(1) Il est amusant de voir comment à force de répétition une formule perd de son sens. Personne n'a, à ma connaissance, proposé d'instituer un véritable "mariage pour tous": tous les projets aujourd'hui sur la table excluent le mariage entre frères et soeurs, entre ascendants et descendants en ligne directe. Personne ne songe à autoriser le mariage polygamique. On se demande d'ailleurs bien pourquoi ces exclusions. Après tout,si l'argument est qu'il faut donner à tous ceux qui s'aiment le droit de se marier indépendament de toute considération sur la procréation, on voit mal pourquoi l'amour entre mère et fils, entre frère et soeur serait moins digne d'attention qu'un autre. En fait, le titre de "mariage pour tous" est largement usurpé. Ce serait plutôt "le mariage pour tous sauf ceux qui ne pourront pas se marier".

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bruanne 26/11/2012 23:11


Aaaaaarggghhhh


J'avais rédigé une longue réponse, et j'ai cliqué sur "fermer", au lieu de "publier" !!


Pas le temps de tout reprendre, mais je précisais que les programmes de 2008, parce qu'ils n'étaient pas signés, et les évaluations nationales, parce qu'elles n'émanaient pas de la "DEP" étaient
tout à fait sujets à caution.


Mais il est trop tard pour tout reprendre, je laisse tomber.

Descartes 27/11/2012 05:52



Ah... le charme de l'éditeur d'Over-blog... a part compatir, je ne peux rien pour toi. Pour ce qui concerne lesprogrammes et les évaluations... je trouve l'idée que "loin de la DEP point de
salut" un peu excessive. D'abord, quand on voit ce que la DEP a pu produire ces dernières trente années, on se demande si son intervention est une véritable garantie de qualité. Mais quoi qu'il
en soit, en démocratie ce sont les représentants du peuple qui prennent la décision finale, pas les techniciens ou les fonctionnaires. La Constitution ne donne pas que je sache à la DEP le
monopole de la rédaction des programmes ou des évaluations.


 



bruanne 26/11/2012 15:37


Le raisonnement que vous appliquez  aux désobéisseurs est juste a priori.


Toutefois, en négligeant de présenter à queels textes ils refusaient d'obéir, par qui et comment ce texte a été écrit, vous déforme vous aussi la réalité.


 


les désobéisseurs ne désobéissaient pas seulement aux évaluations nationales, ils désobéissaient aussi au dispositif dit "d'aide personnalisée". Tout cela se réfère aux programmes de 2008.


Qui , dans une République, devrait écrire les programmes scoilaires ?


Qui a écrit ceux-là ?


Ces questions sont fondamentales pour comprendrele mouvement des désobéisseurs.


 


Par ailleurs, sur els propos, qui m'ont aussi choqués, de Hollande et la conscience, on m'a suggéré il y a peu une lecture qui me paraît intéressante. La voici : 


Les maires ont d'ores et déjà le droit de ne pas célébrer eux-mêmes un mariage, et déléguer à un adjoint, un conseiller ou même un officier d'état-civil.


Or, beaucoup de maitres opposants au projet en question claironnaient " dans ma mairie, je ne le ferai pas !" ( façon " résistant", quoi).


Il se pourrait ( conditionnel), que le propos de Hollande ait simplement été de dire dire à ces maires " ok, vous ne le ferez pas, vous ferez jouer la clause de conscience et le mariage sera
célébré dans votre mairie mais par un autre .. pas de problème !".


Si cette hypothèse est bonne, il s'y est fort mal pris, et pourtant c'était un bon moyen de faire cesser l'argument stupide du refus individuel.


 

Descartes 26/11/2012 22:25



Toutefois, en négligeant de présenter à quels textes ils refusaient d'obéir, par qui et comment ce texte a été écrit, vous déforme vous aussi la réalité.


Je vous accorderais le point si les "textes" en question étaient des lois raciales dignes du IIIème Reich. La loi et la jurisprudence contemplent d'ailleur ce cas, puisqu'un fonctionnaire
(militaires compris) est tenu de désobéir à un ordre "manifestement illégal et contraire à l'ordre public". Mais franchement, les "textes" contestés par les "désobéisseurs" n'étaient rien de ce
genre...


Qui , dans une République, devrait écrire les programmes scoilaires ? Qui a écrit ceux-là ? Ces questions sont fondamentales pour comprendrele mouvement des désobéisseurs.


Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire. Pour vous, c'est qui qui "dans une République" doit écrire les programmes scolaires ? En quoi les gens qui ont écrit "ceux-là" sont
différents de ceux qui ont fait les programmes scolaires depuis Jules Ferry ?  


Les maires ont d'ores et déjà le droit de ne pas célébrer eux-mêmes un mariage, et déléguer à un adjoint, un conseiller ou même un officier d'état-civil.


Mais pas pour n'importe quel motif. Ainsi, un maire qui refuserait de célébrer un mariage au motif de la religion ou de la couleur de peau des mariés commet le délit de discrimination. En droit,
il n'y a pas que l'acte qui compte, il y a aussi la motivation...


 



marc malesherbes 25/11/2012 15:23


Bonjour,

ce billet est bien argumenté, bien logique, mais fort peu politique à mon sens.

les sociétés évoluent (on peut le regretter, surtout pour les vieux habitués à l'état "antérieur"). Elles évoluent en bien ou en mal selon son point de vue, et selon les sujets. La question
devient celle de l'adaptation de nos lois (jurisprudence) à cette évolution.

Idéalement, ce devrait être aux parlementaires de faire évoluer la loi. Mais l'expérience et la logique montrent qu'ils ne le font qu'à retardement. En effet, ils ont besoin d'être élus (réélus)
et ils doivent donc satisfaire la grande majorité qui n'a pas encore pris conscience de l'évolution, ne serait ce que par le poids électoral des vieux.

Aussi il se produit nécesssairement un hiatus entre la réalité sociale et la loi, et c'est dans ce hiatus que s'introduisent les "infractions" à la loi. Et ce qui va juger de la "qualité" de ces
infractions: c'est leur succés, ou leur échec (et pas la conscience, ou toute autre considération morale)

Prenons un premier exemple, de succès: la permission de l'avortement, acte moralement hautement condamnable pour tous ceux qui s'inscrivaient dans la tradition catholique. Il y a eu d'abord
transgression de la loi "passive" (les avortements clandestins de plus en plus répandus), puis active (le manifeste des 121 salopes), puis la loi a été votée ...

Prenons un deuxième exemple, d'échec: l'interdiction de la consommation du cannabis. A ce jour, alors qu'il y a plusieurs millions de consommateurs, la loi est toujours répressive. On ne sait pas
encore qui gagnera. Mon pronostic est pour les consommateurs de cannabis. A suivre ...

Descartes 25/11/2012 15:57



Elles évoluent en bien ou en mal selon son point de vue, et selon les sujets. La question devient celle de l'adaptation de nos lois (jurisprudence) à cette évolution.


Malheureusement, ce n'est pas aussi simple. On ne peut pas "lire" dans l'évolution sociale comme si c'était un livre et ensuite traduire cette évolution dans la loi. En fait, il y a un rapport
dialectique entre l'évolution de la loi et l'évolution de la société. D'ailleurs parler de "évolution de la société" comme s'il s'agissait d'une évolution linéaire est trompeur: l'évolution de la
société résulte des rapports de force entre les groupes sociaux, et la loi traduit aussi ces rapports de force...


En effet, ils ont besoin d'être élus (réélus) et ils doivent donc satisfaire la grande majorité qui n'a pas encore pris conscience de l'évolution, ne serait ce que par le poids électoral des
vieux.


Je trouve ta conception de la dynamique sociale très curieuse. Ainsi, il y aurait une société qui "évoluerait", mais sans que les personnes qui composent cette société évoluent, puisque tu admets
toi même qu'une "grande majorité" n'a pas évolué puisqu'ils continuent à entretenir avec les autres les mêmes rapports. A ton avis, comment est-ce possible qu'une société "évolue" alors que ceux
qui la composent dans leur grande majorité n'évoluent pas ?


Aussi il se produit nécesssairement un hiatus entre la réalité sociale et la loi, et c'est dans ce hiatus que s'introduisent les "infractions" à la loi.


Voyons voir si j'ai compris: s'il y a des meutriers, c'est parce que la loi n'a pas encore pris en compte la "réalité sociale", et que demain lorsqu'on légalisera le meurtre il n'y aura plus de
meurtrier ? Non. Il n'y a pas de hiatus entre la "réalité sociale" et la loi, tout simplement parce que la loi fait partie de la réalité sociale. Qu'est ce qui te fait penser que les jeunes qui
admettent le mariage homosexuel font plus partie de la "réalité sociale" que les vieux qui la rejettent ?


Prenons un premier exemple, de succès: la permission de l'avortement, acte moralement hautement condamnable pour tous ceux qui s'inscrivaient dans la tradition catholique. Il y a eu d'abord
transgression de la loi "passive" (les avortements clandestins de plus en plus répandus), puis active (le manifeste des 121 salopes), puis la loi a été votée ...


Tu réécris l'histoire un peu vite. Les avortements clandestins existent depuis l'antiquité égyptienne. On a donc transgressé la loi "passivement" pendant presque cinquante siècles avant qu'arrive
la loi. Penses-tu que dans l'ancienne égypte il y avait un hyatus entre la loi et la "réalité sociale" et que ce "hiatus" a survécu deux cents générations en attendant que les "vieux"
disparaissent ? Non, bien sur que non.


L'avortement a été légalisé lorsque son interdiction a cessé d'être un besoin social, c'est à dire, lorsque l'économie est devenu telle qu'un apport massif de bras à chaque génération est devenue
superflue. C'est en dernière instance l'économie qui détermine la loi, et non les idées... comme dirait Karl Marx.


Prenons un deuxième exemple, d'échec: l'interdiction de la consommation du cannabis. A ce jour, alors qu'il y a plusieurs millions de consommateurs, la loi est toujours répressive. On ne sait
pas encore qui gagnera. Mon pronostic est pour les consommateurs de cannabis. A suivre ...


Prenons un troisième exemple: le meurtre. A ce jour, alors qu'il y a plusieurs milliers de meurtriers dans la nature, la loi est toujours repressive. A ton avis, qui "gagnera" ? Même question
avec l'inceste ou la polygamie... et si tu penses que dans ces cas ce sera la loi qui gagnera, qu'est ce qui te fait penser que ce qui est valable pour le cannabis ou l'avortement n'est pas
valable pour le meurtre, l'inceste ou la polygamie ?



CVT 23/11/2012 18:29


Cher Descartes,


si vous trouvez qu'un état de droit "girondin", ou pire "féodal" dans sa version ancestrale, correspond à l'idée qu'on peut se faire d'état de droit, alors vous avez raison!


Mais pour moi, vu l'illimitation des demandes libérale-libertaire dont Hollande vient de se faire indirectement le porte-voix, c'est bien l'abolition de l'état de droit et le retour à l'état de
nature qui sont au bout du chemin...

Descartes 23/11/2012 23:26



si vous trouvez qu'un état de droit "girondin", ou pire "féodal" dans sa version ancestrale, correspond à l'idée qu'on peut se faire d'état de droit, alors vous avez raison!


Un "Etat de droit" est un Etat qui respecte le principe de légalité ("nul ne peut être empêché de faire ce que la loi n'interdit pas, ni obligé de faire ce que la loi n'ordonne pas"). Il
s'oppose à "l'état arbitraire" où les individus sont à la merci des caprices du gouvernant. Un Etat féodal ou même esclavagiste peut parfaitement être un état de droit...


 



CVT 23/11/2012 15:19


Bonjour Descartes,


deux posts pour le prix d'un, vous nous gâtez !! Et en plus, vous me rassurez sur mon état mental: comme je
l'avais dit dans un de mes commentaires du post précédent, la proposition de Hollande est ahurissante!


Avant-hier soir, je me suis demandé si j'étais fou, mais quelques heures après, quand j'ai vu le tollé suscité chez les partisans du "mariage pour tous" par les propos du Président de la
République, je me suis senti moins seul: je fulminais, mais évidemment,pas pour les mêmes raisons qu'eux. Comme vous le disiez dans votre post précédent, la République, le droit et l'égalite sont
niées et ça me révolte!! Je ne décolère pas contre Hollande, car ce qu'il a dit est à la limite de la haute-trahison: sans l'air d'y toucher, il parle de tout bonnement d'abolir de l'état de
droit!


C'est à croire que cette satanée maladie du refus de choisir et d'assumer ses choix a atteint toutes les couches de la gauche, PS inclus!! Qui reste-t-il de raisonnable de ce côté de l'échiquier
politique?

Descartes 23/11/2012 17:44



Je ne décolère pas contre Hollande, car ce qu'il a dit est à la limite de la haute-trahison: sans l'air d'y toucher, il parle de tout bonnement d'abolir de l'état de droit!


Ce n'est pas parce que de l'autre côté on dit n'importe quoi qu'il faut les imiter. Non, l'Etat de droit n'est pas en danger, et ce qu'a dit Hollande ne le menace pas. On peut parfaitement avoir
un Etat de droit "girondin", réservant des droits particuliers à chaque catégorie de citoyen. Ce qu'on semble vouloir abolir, c'est l'Etat de droit "jacobin" hérité de la Révolution et de
l'Empire, et qui prétend rendre les citoyens égaux devant la loi.Et c'est dejà assez grave...


 



morel 23/11/2012 01:48


Si vous me permettez…


Il s’agit de Xavier Mathieu et non de Sylvain.

Descartes 23/11/2012 11:49



Tout à fait. Je corrige dans le texte. Merci de cete lecture attentive...